3-Mentions légales

Table des matières Mentions légales

Article introductif

Article 1 - L'éditeur

Article 2 - L'hébergeur

Article 3 – Accès au site

Article 4 – Collecte de données

Article 5 – Sources

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Article introductif :

1. Le terme « notre site internet/le Site » fait exclusivement référence au site personnel de l’auteur Fernand Daleyrac à l’adresse suivante : https://www.fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel. Néanmoins le/les responsables et administrateurs du site peuvent le cas échéant choisir un nom de domaine plus pratique pour la visibilité du site.

2. A la date des présentes Mentions légales, le site peut être aussi visité à l’adresse suivante : http://fernanddaleyrac.tk. Les présentes Mentions légales s’appliquent aussi si le visiteur/utilisateur est entré par l’adresse http://fernanddaleyrac.tk.  

3. Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs/visiteurs, ci-après dénommé « Utilisateur », du site https://www.fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel, dénommé ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

3. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site dans le pied de page, paragraphe « 3-Mentions légales ».

 

Article 1 - L'éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Daleyrac Fernand, dont l'adresse e-mail  est fernand.daleyrac@mail.ru, ci-après dénommé l’« Editeur ».

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Article 2 - L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Wix. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Source : https://support.wix.com/fr/article/ajouter-des-mentions-légales-à-votre-site-wix-7037535

 

Article 3 – Accès au site

1. Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

2. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 – Collecte de données

1. Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

3. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         Par mail à l'adresse email fernand.daleyrac@mail.ru

·         Via un formulaire de contact ;

·         Via son espace personnel ;

4 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

5. Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation/CGU du site https://www.fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel. Ces dernières sont accessibles sur le Site dans le pied de page, paragraphe « 2- Conditions Générales d’Utilisation ».

6. Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://www.fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel. Cette dernière est accessible sur le Site dans le pied de page, paragraphe « 4- Politique de cookies ».

 

Article 5 – Sources

Source : document rédigé sur http://legalplace.fr