5-Clauses de non responsabilité

Table des matières Clauses de non responsabilité

Article introductif : Dispositions générales

Article Premier : Droits de propriété intellectuelle, portée générale

Article II : Droits de propriété intellectuelle, concernant l’auteur

Article III : Limitation de la responsabilité

Article IV : Droit applicable et tribunaux compétents

Article V : Politique de protection de la vie privée

Article Final : néant

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Article introductif : Dispositions générales

1.Les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation  relevant de son Article introductif intitulé Dispositions générales qui sont consultables à l’adresse https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel/about-5 font partie intégrante de la présente clause de non responsabilité.

Elles sont placées juste avant le texte de l’article Premier : Droits de propriété intellectuelle, portée générale.

 

2.Pour rappel, d'après les mots du site Wix.com, c’est « une plateforme de développement Web basée sur le Cloud qui réunit des millions d'utilisateurs à travers le monde. Wix permet à chacun de créer facilement un site web de qualité professionnelle ».

 

3.En accédant et en utilisant le site web, construit par Fernand Daleyrac ayant pour adresse https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel, vous acceptez expressément les conditions générales suivantes :

 

Article Premier : Droits de propriété intellectuelle, portée générale

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Fernand Daleyrac, auteur ou à des tiers habilités.

 

Article II : Droits de propriété intellectuelle, concernant l’auteur

1.Concernant les productions littéraires de l’auteur Fernand Daleyrac, le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

2.L’auteur est seul propriétaire des droits et responsable du contenu de ses productions littéraires.

 

3.Pour en faciliter la compréhension, les lecteurs sont cependant autorisés à imprimer les pages tirées du texte du contenu de ces productions littéraires afin de les confier dans le cadre du cercle familial, amical, associatif et/ou éducatif.

 

4.Est autorisé aussi le fait de soutenir l'apprentissage de la langue française dans le cadre d'associations humanitaires ou de fondations reconnues d’utilité publique.

 

5.L'auteur permet la traduction du contenu de ses productions littéraires en braille ou sous forme audio à destination des non-voyants et malvoyants en abandonnant, le cas échéant, son droit d'auteur.

 

6.L'adaptation et la commercialisation, sous toutes formes que ce soit, partiellement ou en totalité, rémunéré ou non, ne peuvent se faire sans l'accord de l'auteur.

 

7.Concernant les points 4, 5 et 6, l'auteur demande expressément à être informé obligatoirement sur sa messagerie fernand.daleyrac@mail.ru, de la démarche afin de la promouvoir, le cas échéant, sur son site ou par tous moyens à sa convenance.

 

Article III : Limitation de la responsabilité

1.Les informations figurant sur le site web sont de portée générale. Ces informations vous sont présentées pour :

-promouvoir les écrits de l’auteur,

-créer une communauté de lecteurs,

-accroitre et partager les informations alternatives dûment sourcées sur le blog.

-permettre une intégration toujours plus étroite entre la communauté des lecteurs et l’auteur lui-même.

2.L’auteur Fernand Daleyrac précise :

-qu’il n’a aucune compétence particulière en informatique ou en développement web ;

-que le site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel a été réalisé par ses propres soins, à titre bénévole en optant pour la formule abonnement de base gratuit proposé par Wix.com ;

-qu’il fait de grands efforts pour s’assurer que les informations fournies sont complètes, correctes, précises et à jour.

 

3.Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site ne sont pas disponibles, Fernand Daleyrac s’efforcera de les rectifier dans les plus brefs délais.

 

4.Toutefois, l’auteur Fernand Daleyrac ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des liens contenus dans ou vers ce site.

 

5.Si l’Utilisateur découvre des inexactitudes dans les informations mises à disposition sur le site, il peut contacter l’administrateur du site par messagerie fernand.daleyrac@mail.ru.

 

6.Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification sauf pour l’Utilisateur qui en aura fait la demande. Fernand Daleyrac ne donne aucune garantie pour le bon fonctionnement du site web et ne peut être tenue responsable d’aucune manière d’un dysfonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site web ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès ou de l’utilisation du site web.

 

7.Fernand Daleyrac ne peut en aucun cas être tenu responsable envers quiconque, de quelque manière que ce soit, directe ou indirecte, spéciale ou autre, des dommages dus à l’utilisation de ce site ou de tout autre, notamment en raison des liens ou hyperliens, y compris, sans limitation, toutes pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, matériel, logiciel ou autre de l’Utilisateur.

 

8.Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. Le placement de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucune façon une approbation implicite de leur contenu. Fernand Daleyrac déclare expressément qu’il n’a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

 

Article IV : Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit français s’applique à ce site. En cas de litige, sont compétents, les seuls tribunaux du département où se trouve l’activité littéraire de Fernand Daleyrac. Pour rappel, Fernand Daleyrac est un auteur indépendant non professionnel.

 

Article V : Politique de protection de la vie privée

1.Fernand Daleyrac attache de l’importance à votre vie privée. Bien que la plupart des informations contenues sur le site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel restent disponibles sans qu’il demeure nécessaire de fournir des données personnelles, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l’Utilisateur. Ces informations ne seront utilisées que pour vous tenir informé de nos activités littéraires. L’utilisateur peut, gratuitement et sur demande, toujours s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct. A cette fin, il peut contacter l’administrateur du site par messagerie fernand.daleyrac@mail.ru. Vos données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers.

 

2.Conformément à la loi sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit légal d’inspection et de correction éventuelle de ses données personnelles. Sous réserve d’une preuve matérielle d’identité (par exemple copie de la carte d’identité), ou technique, vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles par le biais d’une demande écrite, datée et signée adressée à l’administrateur du site par messagerie fernand.daleyrac@mail.ru. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction de données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

3.Fernand Daleyrac peut recueillir des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web par lequel vous êtes arrivé sur notre site ou par lequel vous le quittez. Cela permet d’optimiser en permanence le site web pour les utilisateurs.

 

Article Final : néant