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4-Politique des cookies

Province du Dauphiné, république fédérée française, union européenne

En date du 26/02/2023

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Table des matières Politique des cookies

Article 1-L'éditeur

Article 2-L'hébergeur

Article 3 - Accès au site

Article 4 - Collecte des données

Article 5 - Paramètres avancés des cookies

Article 6 - Cookies

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, dénommés ci-après l""Utilisateur", du site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel, ci-après le "Site", les présentes mentions légales en matière de politique de cookies. Cette politique de cookies est aussi valable lorsque l'Utilisateur rentre sur le site par l'adresse http:fernanddaleyrac.tk.

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Ces dernières sont accessibles sur le Site, bas de page, à la rubrique « 4-Politique de cookies ».

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Article 1-L'éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Fernand Daleyrac, dont l'adresse e-mail est fernand.daleyrac@mail.ru.
ci-après dénomé l'"Editeur".

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Article 2-L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société WIX.com, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158-United States of America.

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Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

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Article 4 - Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

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1) par mail à l'adresse e-mail: fernand.daleyrac@mail.ru
2) via un formulaire de contact ;
3) via son espace personnel ;


Article 5 - Paramètres avancés des cookies

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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Article 6 - Cookies

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