2-Conditions Générales d'Utilisation

Table des matières Conditions générales d'utilisation
Article introductif : Sens des termes employés et déclarations   
Article 1 : Les mentions légales   
Article2 : Accès au site    
Article 3 : Collecte des données   
Article 4 : Propriété intellectuelle    
Article 5 : Responsabilité    
Article 6 : Liens hypertextes   
Article 7 : Cookies    
Article 8 : Publication par l’Utilisateur   
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente  

 
Article introductif : Sens des termes employés et déclarations

a)Concernant certains mots ou groupes de mot utilisé dans les présentes conditions générales d’utilisation, les responsables et administrateurs du site 
https://www.fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel ont fait le choix d’opter pour la plateforme d’hébergement WIX. Adresse https://fr.wix.com/freesitebuilder/. D’après Wikipédia, Wix « est une plateforme en ligne de type SaaS qui permet de créer des sites web en HTML5 et leur version mobile ».
b)Le terme « responsables et administrateurs du site » n’est qu’une désignation générique. Elle ne présage aucunement des responsabilités ou compétences hiérarchiques de chacun. 
c)Le cas échéant, le terme « notre site internet » fait exclusivement référence au site personnel de l’auteur https://www.fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel. 
Néanmoins les responsables et administrateurs du site peuvent le cas échéant choisir un nom de domaine plus pratique pour la visibilité du site. 
d)A la date des présentes conditions générales d’utilisation le site peut être visité aussi à l’adresse suivante : http://fernanddaleyrac.tk.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aussi si le visiteur est entré par l’adresse http://fernanddaleyrac.tk. L’article 5-Responsabilité et 6-liens hypertextes, des présentes CGU s’appliquent aussi à l’adresse du site http://fernanddaleyrac.tk.

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En conséquence, nous sommes conscients que lorsque nous avons créé le présent site internet gratuit, nous ne souhaitions pas acheter un domaine ni un hébergement de stockage. Nous savons que les deux sont essentiels pour avoir un espace internet de qualité. Mais en attendant, nous désirons simplement tirer parti de la gratuité que propose internet en ce qui concerne la création et la gestion d’un site internet ainsi que des réseaux sociaux.  C’est pour cette raison que nous ne demandons pas à nos visiteurs ni cagnotte, ni aide, ni don quelconque pour financer quoi que ce soit (matériel, gestion, maintenance, etc…).
e)Le terme « visiteur » s’étend à toute personne qui visite notre site internet, et/ou en devient client s’il a effectué ses achats exclusivement sur bookelis.com  ou Amazon, et/ou s’inscrit à notre liste de diffusion. 
f)Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont donc susceptible d’être modifiée en fonction :
-de l’évolution du contexte légal ou réglementaire ;
-du développement du niveau d’exigence et de qualité que s’impose le gestionnaire de notre site internet.
g)Nous affirmons que protéger la vie privée de tout un chacun et des très jeunes en particulier est particulièrement important pour nous. Nous sommes attachés au respect et à la liberté d’opinion de chacun.

Ainsi, les présentes conditions générales d'utilisation (dénommées ci-après « CGU ») ont donc pour objet : 
1-l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel  et de 
2-définir les conditions d’accès et d’utilisation dudit site par le visiteur occasionnel ou régulier (dénommés ci-après « l'Utilisateur »).

Les présentes CGU sont accessibles dans le pied de page du site à la rubrique 1-A propos, a « conditions générales d’utilisation ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site, via le Formulaire d’inscription à la newsletter, situé sur la page Contact, afin qu’aucun visiteur ne doute de l’endroit où il faut se rendre pour devenir membre, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel ce dernier se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les abonnés à la newsletter recevront automatiquement les nouvelles CGU.

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Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel est consultable en pied de page  à la rubrique 3-Nous contacter. Elles sont assurées par Fernand Daleyrac, adresse e-mail : fernand.daleyrac@mail.ru.

L'hébergeur du site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel est la 
-société Wix.com Inc. dont le siège social est situé au : 
-500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. 
-Téléphone : +1 415-639-9034.

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Article 2 : Accès au site

Le site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services gratuits suivants :
1-Aux créations littéraires de l’auteur,
2-A son actualité littéraire,
3-Inscription sur le blog de l’auteur avec possibilité de commenter et/ou de publier un article. Se référer plus particulièrement au présent article 8.

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Le site se veut être un site Web qui présente en ligne les écrits de l'auteur Fernand Daleyrac, son univers littéraire ainsi que sa pensée sur différents sujets et/ou thème dans le but d'attirer simplement l'attention et d'éveiller l'intérêt des internautes de passage, le plus souvent sans permettre d'acheter directement le produit ou le service proposé, le cas échéant.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’auteur ne demandera pas aux utilisateurs de passage ou aux utilisateurs réguliers une quelconque contribution financière. L’auteur estime que le produit de l’achat de ses ouvrages par les utilisateurs du site constitue une participation essentielle à l’amélioration du site et à développer ses compétences littéraires, etc…  

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire pour :
1-recevoir la newsletter,
2-pour l’inscription gratuite au blog. 

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En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite se reconnaître à l'aide de son identifiant et de son mot de passe (qu’il aura choisi lors de son inscription) et confirmer qu’il n’est pas un robot par l’intermédiaire d’un captcha. Pour terminer l'inscription, l’Utilisateur devra confirmer son adresse e‑mail en saisissant le code à 6 chiffres que le site lui aura envoyé.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de difficulté rencontrée, l'Utilisateur a aussi la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site et/ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance (prévue ou inopiné), n'engage pas la responsabilité du site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1 pour toute demande ou précision.

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Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
1-par mail à l'adresse email fernand.daleyrac@mail.ru;
2-via un formulaire de contact ;
3-via son espace personnel.

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Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Fernand Daleyrac, auteur est une marque déposée.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Concernant plus particulièrement les productions littéraires sous toute leur forme (livres physiques ou dématérialisés), l'appropriation et le plagiat sont formellement interdits. L’auteur est seul propriétaire des droits et responsable du contenu de ses livres. Pour en faciliter la compréhension, les lecteurs sont cependant autorisés à imprimer les pages tirées du texte ci-après afin de les prêter dans le cadre du cercle familial, amical, associatif et/ou éducatif. Est autorisé aussi le fait de soutenir l'apprentissage de la langue française dans le cadre d'associations humanitaires ou de coopérations. 

L'auteur permet aussi :
1-la traduction de ses œuvres en braille ou sous forme audio à destination des non-voyants et malvoyants en abandonnant tout droit d'auteur. 
2-Enfin l'adaptation et la commercialisation, sous toutes formes que ce soit, partiellement ou en totalité, rémunéré ou non, ne peuvent se faire sans l'accord de l'auteur. Concernant les deux derniers points, l'auteur demande à être informé obligatoirement sur sa messagerie de la démarche afin de la promouvoir le cas échéant sur son site ou par tous moyens à sa convenance.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
 
Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions législatives, réglementaires, administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. 
Le site décline toute responsabilité.

Le site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel.
Sauf information dûment mentionnée, ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site :
https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
-commentaires et articles textuels personnels.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède au site éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Le site éditeur https://fernanddaleyrac.wixsite.com/officiel
s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent accord. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

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Article final :
-Le présent texte a été terminé grâce à l’article Droit CGU réalisées sur http://legalplace.fr/